Politique de confidentialité

Responsable de traitement

BDR Systèmes, SARL au capital de 2 000 €, Actimart, 1140 rue André Ampère, 13290 Aix-en-Provence, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@bdr-systemes.com.

Données traitées et finalités

Compte et authentification : adresse e-mail, mot de passe (haché par notre prestataire d'authentification), nom affiché, langue, identifiants techniques de session. Finalité : création et gestion du compte unique BDR Systèmes, connexion aux produits de la plateforme (SSO).

Facturation et paiement : historique de commandes, abonnements, crédits, identifiants de transaction. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement SystemPay (solution distribuée par la Caisse d'Épargne, opérée par Lyra Network) ; nous n'y avons jamais accès. Finalité : exécution du contrat de vente et obligations comptables.

Contributions terrain (ConvoisOnline) : position géographique du signalement, catégorie, commentaire, photographie éventuelle, rattachement à votre compte. Finalité : amélioration collaborative de la base de données routière, après modération.

Recherche d'adresses (ConvoisOnline) : les adresses que vous saisissez pour construire un itinéraire sont transmises à la Base Adresse Nationale (service public français de géocodage) pour être converties en coordonnées. Elles ne sont pas conservées par nos serveurs applicatifs.

Position (ConvoisOnline) : (a) navigation et veille des ouvrages — dans l'application mobile, dès que vous êtes connecté et que vous avez autorisé l'accès à la localisation, la position de votre appareil est relevée en continu, à raison d'un relevé par seconde et à la précision la plus élevée que votre appareil sait fournir, pour vous alerter avant une contrainte de gabarit. Ce relevé ne dépend ni de l'affichage de la carte ni du démarrage d'une navigation : il se poursuit lorsque l'application passe en arrière-plan et lorsque vous la retirez de la liste des applications récentes, et il ne s'arrête qu'à votre déconnexion depuis l'application. Tant qu'il a lieu, votre appareil affiche en permanence une notification qui le signale ; le démarrage d'une navigation ne change que les informations annoncées, jamais l'étendue de ce relevé. Sur le site web, l'étendue est plus étroite : la position n'y est relevée, à la précision la plus élevée que votre navigateur sait fournir, que pendant une navigation, et ce relevé cesse dès que vous arrêtez la navigation ou que vous quittez la page. Dans les deux cas, le calcul de vos alertes est effectué sur votre appareil et, hors les échanges techniques nécessaires à l'affichage de la carte, ce relevé continu n'est pas envoyé à nos serveurs. Dans l'application mobile, votre position instantanée est en revanche transmise à nos serveurs, pour actualiser, selon le gabarit de votre convoi, la liste des ouvrages recensés à proximité de la route que vous suivez réellement : au plus une fois par minute lorsque vous ne vous déplacez pas ou peu, et dès que vous avez parcouru environ 800 mètres, y compris lorsque aucun itinéraire n'est en cours et lorsque l'application est en arrière-plan ; cette position n'est pas conservée par nos serveurs. Sur le site web, aucune transmission de ce type n'a lieu : la navigation y utilise les contraintes déjà calculées avec votre itinéraire et n'interroge pas la veille des ouvrages.

(b) « Ma position » au départ — si vous l'autorisez depuis votre navigateur ou votre appareil, la position peut être utilisée pour proposer le point de départ d'un itinéraire ; elle est alors traitée comme une adresse saisie manuellement (transmise au moteur d'itinéraire pour le calcul) et n'est pas conservée par nos serveurs, sauf si vous enregistrez l'itinéraire.

(c) Itinéraires enregistrés — si vous enregistrez un itinéraire, le libellé de son point de départ et de son point d'arrivée (par exemple une adresse, ou « Ma position » accompagnée de coordonnées) est conservé avec l'itinéraire dix (10) jours en formule Découverte et trente (30) jours en formule Essentiel à compter de son enregistrement, sans limite de durée propre en formules Expert et Flotte ; il est dans tous les cas supprimé au plus tard à la suppression du compte.

Parcours enregistrés (ConvoisOnline) : dans la version actuelle de l'application mobile, la fonction d'enregistrement du trajet réellement emprunté est fermée. Aucun parcours ne peut plus être enregistré, et les parcours enregistrés antérieurement — position et horodatage de chaque point relevé, distance totale parcourue, libellé de l'itinéraire associé (qui peut contenir des coordonnées brutes lorsqu'aucune adresse n'a pu lui être associée) — restent sur votre appareil : ils ne sont plus effacés automatiquement au démarrage de l'application, mais y sont conservés quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de leur enregistrement — un parcours plus ancien que ce délai est effacé au démarrage suivant de l'application — et vous pouvez, tant qu'il en reste, les effacer en totalité à tout moment depuis l'écran « Profil » de l'application. Finalité, tant que cette fonction était ouverte : vous permettre de retrouver et de consulter le trajet que vous aviez concrètement suivi. Ces parcours étaient stockés sur votre appareil uniquement et n'ont jamais été transmis à nos serveurs.

Synthèse PDF (ConvoisOnline) : lorsque vous générez une synthèse d'itinéraire au format PDF, le document produit est filigrané avec votre pseudonyme, le nom de votre organisation le cas échéant, la date et l'heure de génération et un numéro de document. Finalité : traçabilité d'une éventuelle rediffusion de ce document, qui est permanent et détachable du service (intérêt légitime). Le filigrane ne comporte que vos propres données, visibles de vous au moment de la génération ; il ne contient aucune donnée d'un tiers.

Adresses de destinataires (ConvoisOnline et organisations) : lorsque vous partagez un itinéraire avec quelqu'un ou que vous invitez quelqu'un à rejoindre votre organisation, l'adresse e-mail que vous saisissez est conservée avec le partage ou l'invitation, afin de délivrer l'accès, d'en informer le destinataire et de vous rendre compte de l'état de votre envoi. Cette adresse est celle d'un tiers : si vous êtes ce destinataire, vous pouvez à tout moment demander à en connaître l'usage ou à ce qu'elle soit retirée en écrivant à privacy@bdr-systemes.com, sans avoir à créer de compte.

Notifications : messages qui vous sont adressés dans l'application et par e-mail. Finalité : information sur le fonctionnement du service et sur votre compte.

Journaux techniques : adresse IP, horodatage et requêtes, collectés automatiquement par nos serveurs. Finalité : sécurité, détection d'abus et diagnostic d'incidents (intérêt légitime).

Prospection : si vous y consentez explicitement, votre e-mail peut être utilisé pour des messages d'information sur nos produits. Ce consentement est optionnel et révocable à tout moment depuis votre compte.

Suggestions « La Chaîne » : lorsque vous publiez une suggestion sur l'espace communautaire La Chaîne, son titre, son contenu, le produit concerné et le pseudonyme public que vous avez choisi sont, après modération, rendus publics — visibles des visiteurs non connectés et susceptibles d'être indexés par les moteurs de recherche. Aucune donnée d'identification directe (nom, adresse e-mail) n'est associée publiquement à une suggestion. Finalité : recueil et priorisation transparente des retours de la communauté sur les produits. Les votes de soutien sont anonymes vis-à-vis des autres utilisateurs et du public ; ils restent rattachés à votre compte dans notre base de données à des fins de fonctionnement du service (un vote par compte, retrait possible) et ne sont accessibles qu'à nos équipes.

Bases légales

Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture des services, facturation. Obligation légale : conservation des pièces comptables. Intérêt légitime : sécurité et journaux techniques, modération des contributions, traçabilité des synthèses PDF par filigrane. Consentement : prospection par e-mail (optionnelle, révocable à tout moment). Par ailleurs, votre acceptation des conditions d'utilisation et votre prise de connaissance de la présente politique sont recueillies et historisées lors de l'inscription et à chaque révision substantielle.

Durées de conservation

Données de compte : conservées tant que le compte est actif. En cas de demande de suppression, le compte est désactivé immédiatement puis définitivement purgé après un délai de grâce de 30 jours. Des copies de sauvegarde techniques peuvent subsister au-delà de cette purge ; elles sont écrasées par rotation dans un délai maximal d'environ quatre semaines.

Notifications : 90 jours après leur lecture ; les notifications non lues sont conservées jusqu'à leur lecture ou la suppression du compte. Historique des alertes techniques : 12 mois. Mesures techniques de supervision : 30 jours.

Journaux serveurs (adresses IP) : 90 jours au maximum.

Notifications techniques de notre prestataire de paiement (métadonnées de transaction, sans donnée de carte) : 13 mois.

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), y compris après suppression du compte.

Preuves d'acceptation des conditions générales de vente (version acceptée, offre souscrite, horodatage) : conservées y compris après la suppression du compte, à fin de preuve du contrat, pour la durée de la prescription applicable.

Contributions terrain approuvées : conservées dans la base de données routière ; les contributions non approuvées sont supprimées avec le compte.

Position transmise pour la navigation, pour la veille des ouvrages ou pour poser le point de départ (« Ma position ») : non conservée par nos serveurs. Itinéraires enregistrés (dont les libellés de départ/arrivée) : conservés dix (10) jours en formule Découverte et trente (30) jours en formule Essentiel à compter de leur enregistrement, sans limite de durée propre en formules Expert et Flotte ; supprimés au plus tard à la suppression du compte.

Parcours enregistrés (application mobile) : la fonction est fermée dans la version actuelle ; plus aucun parcours n'est enregistré. Les parcours antérieurs restent sur votre appareil : ils y sont conservés quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de leur enregistrement — un parcours plus ancien que ce délai est effacé au démarrage suivant de l'application — et vous pouvez, tant qu'il en reste, les effacer en totalité à tout moment depuis l'application. Ils ne sont pas transmis à nos serveurs.

Adresses de destinataires (partages d'itinéraires et invitations d'organisation) : anonymisée quatre-vingt-dix (90) jours après la fin du partage ou de l'invitation (révocation, expiration, acceptation ou refus), et immédiatement à la suppression du compte du destinataire lorsqu'il en avait un. L'enregistrement du partage lui-même est conservé sans l'adresse, parce qu'il compte dans le nombre de partages que votre formule autorise.

Suggestions publiées sur La Chaîne : conservées tant qu'elles restent pertinentes pour le produit. Si vous supprimez votre compte, le rattachement de la suggestion à votre compte est anonymisé et la suggestion peut rester publiée sous la mention « ancien utilisateur ».

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les équipes de l'éditeur et par les sous-traitants suivants, chacun pour sa seule fonction : Supabase (hébergement de la base de données et authentification, Union européenne), Sweego (envoi d'e-mails, France), SystemPay (paiement par carte, opéré par Lyra Network, France). La recherche d'adresses s'appuie sur la Base Adresse Nationale et les géoservices de l'IGN (services publics français).

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué par conception dans le cadre des traitements que nous opérons.

Lorsque vous choisissez d'ouvrir l'emplacement d'un ouvrage dans un service de cartographie tiers (par exemple Google Maps), votre navigateur ou votre appareil contacte directement ce service, qui traite alors vos données (notamment votre adresse IP) selon sa propre politique de confidentialité. Le lien ouvert ne contient que les coordonnées géographiques publiques de l'ouvrage ; nous ne transmettons au service tiers aucune donnée de votre compte.

Si vous appartenez à une organisation : votre nom complet, vos fonctions, votre adresse e-mail et, si vous l'avez renseigné, votre numéro de téléphone sont visibles des autres membres de cette organisation. Rien n'est visible en dehors de celle-ci.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment.

La plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre compte (page « Mon compte ») : consultation et retrait des consentements optionnels, export de vos données au format JSON, suppression du compte. Pour toute autre demande : privacy@bdr-systemes.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Le service n'utilise aucun traceur ni cookie de suivi ; un unique cookie technique de session (sans donnée personnelle) sert à la connexion unique entre les sites de la plateforme. Le détail figure dans la politique cookies.

Révisions

Toute évolution substantielle de la présente politique donne lieu à une nouvelle version, qui vous est présentée pour acceptation lors de votre connexion suivante.