Conditions générales d'utilisation — compte BDR Systèmes

Objet

Les présentes conditions régissent la création et l'utilisation du compte BDR Systèmes, compte unique donnant accès aux produits de la plateforme éditée par BDR Systèmes (dont ConvoisOnline). Chaque produit peut être soumis à des conditions propres, qui complètent les présentes.

Compte unique et connexion aux produits

Un même compte permet de s'authentifier sur l'ensemble des produits de la plateforme (mécanisme d'authentification unique). La création du compte requiert une adresse e-mail valide, vérifiée lors de l'inscription.

Acceptation et révisions

L'utilisation du service requiert l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Cette acceptation est enregistrée avec sa version et sa date. En cas de révision substantielle, la nouvelle version est présentée à la connexion suivante ; le refus empêche la poursuite de l'utilisation des espaces authentifiés.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne lui sont pas destinées et à ne pas perturber le fonctionnement du service. Tout usage frauduleux ou abusif peut entraîner la suspension du compte.

Blocage et bannissement

En cas de manquement aux obligations qui précèdent, l'éditeur peut appliquer des sanctions progressives, proportionnées à la gravité et à la répétition des faits constatés : (a) un avertissement invitant l'utilisateur à cesser le comportement en cause ; (b) une limitation temporaire de l'accès au compte ou à certaines fonctionnalités ; (c) une suspension du compte, pouvant conduire à sa résiliation et au bannissement de la plateforme en cas de manquement grave ou de réitération après avertissement.

Un manquement grave — notamment une fraude, une atteinte aux droits d'un tiers ou la publication d'un contenu manifestement illicite — peut donner lieu directement à une suspension ou à un bannissement, sans passage préalable par les étapes (a) et (b) qui précèdent. Sauf lorsque la sécurité du service ou la prévention d'une fraude l'exigent, l'utilisateur est informé de la mesure prise et de son motif.

Espace communautaire « La Chaîne » et contenus publics

La plateforme met à disposition l'espace communautaire « La Chaîne », où les utilisateurs proposent et soutiennent des suggestions d'évolution des produits. Les suggestions publiées après modération sont visibles publiquement, y compris des visiteurs non connectés, et peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Elles sont attribuées au pseudonyme public que vous avez choisi, jamais à votre identité civile ni à votre adresse e-mail. En publiant une suggestion, vous acceptez cette diffusion publique. Vous pouvez demander la suppression de vos contributions dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Tout contenu publié sur La Chaîne qui vous paraîtrait illicite ou contraire aux présentes peut être signalé à tout moment à contact@bdr-systemes.com, en indiquant le contenu concerné, son emplacement et les motifs du signalement. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais et peuvent entraîner le retrait du contenu.

Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Le compte est désactivé immédiatement, les abonnements en cours sont arrêtés, puis les données sont définitivement purgées après un délai de grâce de 30 jours, sous réserve des conservations légales (facturation). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

BDR Systèmes met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, fourni « en l'état ». Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Contact

contact@bdr-systemes.com